J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18825
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0399354V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission no 7 du jeu « Banco » ayant le code jeu 83007, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 6 novembre 2003.